1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès à Synatrap et son utilisation. Synatrap est une plateforme qui vous permet de :
- découvrir des agents IA conçus comme de véritables applications de bureau installables ;
- consulter, essayer ou acheter certains agents selon les conditions indiquées sur la page de chaque produit ;
- télécharger et utiliser certains agents selon la licence associée à votre achat ;
- si vous êtes un créateur approuvé, publier vos propres agents pour que d’autres utilisateurs les trouvent et les achètent.
L’achat d’un agent est en outre régi par nos conditions générales de vente ; le logiciel lui-même est régi par le contrat de licence du logiciel. En cas de contradiction entre ces documents, le plus spécifique s’applique au sujet qu’il traite.
2. Compte utilisateur
En créant un compte Synatrap (via la connexion Google), vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes — l’adresse e-mail et le nom transmis par Google servent à identifier votre compte ;
- sécuriser votre compte Google, puisque c’est lui qui protège votre session Synatrap ;
- assumer la responsabilité de l’activité réalisée depuis votre compte ;
- nous prévenir si vous pensez que votre compte a été compromis.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte pour les motifs listés à l’article 6, selon la procédure qui y est décrite.
3. La plateforme
Synatrap exploite la plateforme, vérifie qu’un agent produit une application réellement installable avant de l’afficher comme « Disponible », et traite les paiements via Stripe. Au-delà, Synatrap est un intermédiaire entre créateurs et acheteurs, et non le développeur de chaque agent proposé :
- la description, les capacités et le comportement de chaque agent relèvent de la responsabilité de son créateur ;
- Synatrap ne garantit pas que chaque agent répondra à vos besoins spécifiques, produira un résultat commercial ou économique particulier, ou restera exempt d’erreurs — voir l’article 4 ;
- la responsabilité propre de Synatrap au titre d’un achat est décrite dans les conditions générales de vente et les garanties légales qui y sont mentionnées.
4. Les agents IA : ce qu’ils sont, et ce qu’ils ne sont pas
Chaque agent proposé sur Synatrap est un outil logiciel, et non un conseiller professionnel ou un salarié. Concrètement :
- le résultat produit par un agent peut être incomplet, inexact ou inadapté à votre situation ;
- il vous appartient de vérifier et de valider tout résultat avant de vous y fier, en particulier pour des décisions financières, juridiques, médicales ou aux conséquences importantes ;
- sauf engagement explicite figurant sur la fiche d’un agent, Synatrap ne garantit aucun résultat professionnel, financier ou commercial particulier ;
- vous ne devez pas utiliser un agent à des fins illégales, ni d’une manière qui porte atteinte aux droits d’un tiers ;
- vous êtes responsable des données et des fichiers auxquels vous choisissez de donner accès à un agent — consultez la politique de confidentialité pour la façon dont Synatrap traite vos données, et la documentation de l’agent concerné pour la façon dont il traite localement ce que vous lui confiez.
5. Créateurs
Si vous publiez un agent sur Synatrap, vous déclarez et garantissez que :
- vous détenez les droits nécessaires sur l’agent que vous publiez ;
- les informations que vous fournissez à son sujet (description, capacités, prix) sont exactes ;
- votre agent n’enfreint aucune loi, ni les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ;
- votre agent ne contient ni logiciel malveillant, ni collecte de données cachée, ni aucun autre contenu interdit par les présentes conditions ;
- vous restez responsable du comportement et du contenu de votre agent, sans préjudice des obligations propres de Synatrap envers les acheteurs au titre des conditions générales de vente.
[À fournir par Martin : vos conditions de partage des revenus et de paiement des créateurs, si les créateurs sont rémunérés et ne font pas que publier eux-mêmes]
6. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès à un compte ou à un agent publié, notamment en cas de :
- fraude ou tentative de fraude (y compris fraude au paiement ou contestation de paiement abusive) ;
- usage abusif de la plateforme, y compris toute tentative de contourner les licences, l’autorisation de téléchargement ou les limites d’usage ;
- violation des présentes conditions ou des conditions générales de vente ;
- utilisation illégale de la plateforme ou d’un agent ;
- atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Dans la mesure du possible, nous vous en indiquerons la raison. Cela ne supprime aucun des droits dont vous disposez au titre de la politique de remboursement pour des achats effectués de bonne foi avant une suspension.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Synatrap (design, code, marque) appartient à [À fournir par Martin : l’éditeur désigné dans les mentions légales]. Le contenu propre à chaque agent appartient à son créateur. L’achat d’un agent vous confère la licence décrite dans le contrat de licence du logiciel : il ne vous en transfère pas la propriété et ne vous autorise pas à redistribuer le logiciel.
8. Modification des présentes conditions
[À fournir par Martin : la manière dont vous serez informé des modifications importantes, et la date d’effet retenue (par exemple un préavis de 30 jours)]
9. Droit applicable
[À fournir par Martin : droit applicable et tribunal compétent — voir les CGV pour la même clause appliquée aux achats]