1. Pas de garantie commerciale automatique
Synatrap ne propose pas actuellement de garantie « satisfait ou remboursé » automatique : l’achat d’un agent ne donne pas droit, à lui seul, à un remboursement sur simple demande dans un délai déterminé. Cette politique pourra évoluer ; cette page reflète la politique en vigueur.
2. Vos droits légaux
Cette politique commerciale ne supprime ni ne réduit aucun des droits dont vous disposez au titre du droit de la consommation applicable — notamment la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés susceptibles de s’appliquer à votre achat, ainsi que le droit de rétractation dans la mesure où il s’applique aux contenus numériques fournis immédiatement (voir les conditions générales de vente, articles 7 et 9). Lorsqu’un droit légal vous ouvre droit à un remboursement, il s’applique indépendamment de cette politique.
3. Remboursements à titre discrétionnaire
En dehors de tout droit légal, Synatrap peut décider d’effectuer un remboursement pour un motif légitime — par exemple un véritable problème technique avec un agent, un double débit, ou un autre cas examiné selon ses propres circonstances. Il s’agit d’une décision au cas par cas et non d’un engagement permanent : une demande ne garantit pas son acceptation.
4. Comment faire une demande
Contactez le support en indiquant :
- l’adresse e-mail associée à votre compte Synatrap ;
- l’agent et la commande concernés ;
- le motif de votre demande de remboursement.
5. Modalités du remboursement, s’il est accordé
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, via Stripe. Synatrap ne manipule jamais directement vos coordonnées bancaires : un remboursement ne peut donc pas être versé sur une autre carte ou un autre compte que celui utilisé pour payer. [À fournir par Martin : votre délai cible pour accuser réception d’une demande et la traiter]
6. Conséquences sur votre licence et votre accès
Une fois le remboursement d’une commande effectivement traité :
- la licence délivrée pour cet achat est révoquée ;
- vous ne pouvez plus générer de nouveau lien de téléchargement pour cet agent depuis votre compte ;
- vous devez cesser d’utiliser l’agent et, dans la mesure du possible, le désinstaller ;
- votre commande reste visible dans l’historique de votre compte avec la mention « remboursée » : le remboursement n’efface pas la trace de l’achat, seulement votre accès à l’agent.