1. Vendeur
L’identité du vendeur figure dans les mentions légales.
2. Objet de la vente
Chaque produit proposé sur Synatrap est une licence permettant d’installer et d’utiliser une application de bureau téléchargeable (un « agent ») sur votre propre ordinateur, telle que décrite sur la page du produit. Il s’agit d’un contenu numérique, et non d’un abonnement à un service hébergé : il est fourni par licence et téléchargement, sans livraison physique.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés dans la devise indiquée lors du paiement. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement conforme à la norme PCI : Synatrap ne reçoit ni ne conserve jamais l’intégralité de vos coordonnées bancaires. Le paiement est encaissé au moment de l’achat, avant la délivrance de votre licence.
[À fournir par Martin : prix TTC ou HT, et pour quels pays]
4. Commande et confirmation
Le bouton « Acheter maintenant » vous redirige vers la page de paiement sécurisée de Stripe. Une fois le paiement confirmé par Stripe, Synatrap reçoit cette confirmation directement de Stripe (et non de votre navigateur) avant toute délivrance — voir notre politique de confidentialité pour la circulation de ces données. Une confirmation s’affiche dans votre espace « Mes agents » et, si l’envoi d’e-mails est configuré pour votre compte, vous recevez un e-mail récapitulant votre achat, le montant débité et votre clé de licence.
5. Livraison et accès
Dès le paiement accepté, une licence est délivrée immédiatement sur votre compte et l’installateur devient accessible depuis votre espace « Mes agents », sous réserve d’être connecté à votre compte et de disposer d’une licence active. Cette description correspond au fonctionnement réel du système.
6. Étendue de la licence
Les droits d’utilisation du logiciel sont définis dans le contrat de licence du logiciel, notamment le nombre d’appareils couverts par une licence (indiqué dans votre espace) et les restrictions applicables (pas de redistribution, ni de revente de la licence elle-même sauf mention contraire expresse).
7. Droit de rétractation et contenu numérique fourni immédiatement
En droit européen et français de la consommation, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d’un achat en ligne sans avoir à vous justifier. Pour un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement — ce qui est le cas de tout achat sur Synatrap — la loi permet de renoncer à ce droit, mais uniquement si vous en avez été clairement informé au préalable et que vous y consentez expressément.
C’est pourquoi, avant tout paiement, la page de chaque produit vous demande de confirmer que vous comprenez que votre achat sera accessible immédiatement et que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
8. Remboursements
Synatrap ne propose pas actuellement de garantie commerciale « satisfait ou remboursé » automatique : un achat n’est pas remboursable sur simple demande dans un délai déterminé. Consultez la politique de remboursement pour savoir comment les remboursements sont effectivement traités : les garanties légales décrites à l’article 9 ci-dessous s’appliquent toujours lorsqu’elles sont pertinentes, et Synatrap peut également accorder un remboursement à sa discrétion, au cas par cas, pour un motif légitime.
9. Garanties légales
Les présentes conditions ne suppriment ni ne réduisent aucune garantie dont vous bénéficiez de par la loi, indépendamment de la politique commerciale de Synatrap (par exemple la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés prévues par le droit français, lorsqu’elles s’appliquent aux contenus numériques). [À fournir par Martin : votre formulation précise des garanties légales si vous souhaitez aller au-delà de cette référence générale — elle dépend de votre forme juridique et du fait que vos clients soient des consommateurs ou des professionnels]
10. Responsabilité
[À fournir par Martin : votre position sur la limitation de responsabilité liée à la vente (distincte des dispositions de responsabilité de la plateforme figurant dans les CGU)]
11. Droit applicable et juridiction
[À fournir par Martin : droit applicable et tribunal compétent]
12. Médiation
[À fournir par Martin : si vous vendez à des consommateurs français ou européens, vous devez en principe proposer un médiateur de la consommation — nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez]
13. Assistance
Consultez la page Support pour obtenir de l’aide concernant une commande.